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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

IBS online édite le site Internet http://www.top-senior.fr

Siège social :
9 allée de migelane
ZA des pins verts
33650 SAUCATS
Siren : 499 577 005
TVA : FR 32 499 577 005

 
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – Top senior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Top senior jusqu'au complet encaissement du prix par Top senior.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire :
VISA - EUROCARD – MASTERCARD
En ligne, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel, dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par virement bancaire :
La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande constatée sur le compte.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de Top senior.
Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à  Top senior – Zone des Pins Verts - 9 allee de migelane - 33650 SAUCATS, France.

Par ailleurs, Top senior se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 3 - PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Cas particulier : Pour les commandes à destination des DOM-TOM, la TVA de 20% ne s'appliquera pas.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition sont de 24 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés), dès réception de la commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande.

L’expédition est assurée par nos transporteurs partenaires.

Les délais de livraison varient selon les transporteurs :
Par Colissimo : 24/48h pour toute commande passé avant 12h
Par Mondial relay : 3 à 5 jours pour toute commande passé avant 12h

Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : info@ibsonline.fr
- par Téléphone : 09 72 43 86 43
- par courrier : Top senior - 9 allée de migelane ZA des pins verts 33650 SAUCATS - France
 
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Top senior ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.top-senior.fr.
Top senior dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Top senior s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement sur ce formulaire de contact
Vos données sont conservés pour 3 ans. Sans activité et passé ce délai, vos données seront supprimées.
Vous pouvez effacer votre historique de navigation et vos cookies en cliquant sur ce lien.
 
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Top senior sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Top senior. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Top senior est strictement interdite.
 
ARTICLE 8 - LITIGES
La responsabilité de la société Top senior ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions de la part du client lors de sa commande (adresse éronné, et/ou incomplète)
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 20 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-20), et être intégralement remboursé (hors frais de port).

Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits déballés, utilisés, lavés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra prendre contact avec notre Service Après Vente qui vous donnera les informations nécessaires.
 
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque vous validez votre achat sur le module de commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Top senior qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.