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Cas particulier : Pour les commandes à destination des DOM-TOM, la TVA de 20% ne s'appliquera pas.
Les délais de livraison varient selon les transporteurs :
Par GLS: 24/48h pour toute commande passée avant 12h
Par Colissimo: de 2 à 5 jours pour toute commande passée avant 12h
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Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Top senior n’est ni tenu de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – Top senior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Top senior jusqu'au complet encaissement du prix par top-senior.fr.

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Le Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

-          Par virement bancaire :
La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande constatée sur le compte.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel, top senior serait en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande.

-          Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de Top senior
Le client doit inscrire son numéro de commande au dos du chèque et poster le règlement à Top senior.fr – 4 rue de Rémigny 58000 NEVERS, France.
Top senior.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail avec le formulaire de contact
- par Téléphone : 03 86 68 57 68
- par courrier : Top senior - 4 rue de Rémigny 58000 NEVERS - France

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Top senior ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.top-senior.fr.
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En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A compter de la date de réception du produit, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 221-18), et être intégralement remboursé (hors frais de port).
Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Toutefois les produits déballés, utilisés, lavés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En validant son achat sur le module de commande, le client accepte son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Top senior.
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