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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

PMB WEB édite le site Internet http://www.top-senior.fr

Siège social :
4 rue de Rémigny
58000 NEVERS
Siren : 847 898 111
TVA : FR 04847898111

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ARTICLE 1 - DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Top senior acceptera les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition sont de 24 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés), à réception de la commande. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Cas particulier : Pour les commandes à destination des DOM-TOM, la TVA de 20% ne s'appliquera pas.
Les délais de livraison varient selon les transporteurs :
Par GLS: 24/48h pour toute commande passée avant 12h
Par Colissimo: de 2 à 5 jours pour toute commande passée avant 12h
Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Top senior n’est ni tenu de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

ARTICLE 2 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – Top senior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Top senior jusqu'au complet encaissement du prix par top-senior.fr.

 

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

-          Par Carte bancaire : VISA - EUROCARD – MASTERCARD :
En ligne, le paiement sécurisé permet de régler via le serveur bancaire de LCL.
Le Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

-          Par virement bancaire :
La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande constatée sur le compte.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel, top senior serait en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande.

-          Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de Top senior
Le client doit inscrire son numéro de commande au dos du chèque et poster le règlement à Top senior.fr – 4 rue de Rémigny 58000 NEVERS, France.
Top senior.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail avec le formulaire de contact
- par Téléphone : 03 86 68 57 68
- par courrier : Top senior - 4 rue de Rémigny 58000 NEVERS - France

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Top senior ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.top-senior.fr.
Top senior dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES et RGPD

Top senior s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client, celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Top senior collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le client peut se désinscrire à tout moment, il lui suffit pour cela de contacter le responsable du traitement sur ce formulaire de contact.
Ses données sont conservées pendant 3 ans. Sans activité et passé ce délai, elles seront supprimées.
Le client peut effacer son historique de navigation et ses cookies en cliquant sur ce lien et supprimer son compte à tout moment dans son espace client.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Top senior sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Top senior. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Top senior est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - LITIGES

La responsabilité de la société Top senior ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions de la part du client lors de sa commande (adresse erronée, et/ou incomplète)
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de réception du produit, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 221-18), et être intégralement remboursé (hors frais de port).
Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Toutefois les produits déballés, utilisés, lavés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

En validant son achat sur le module de commande, le client accepte son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Top senior.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.